Quelles précautions prendre quand on achète sur le web ? Êtes-vous obligés de verser un acompte avant un achat ? A quoi vous engage une carte de fidélité ? Quelles différences entre garanties légales et garantie commerciale… ? Un consommateur averti en vaut deux !
Droit du consommateur
Les coffrets-cadeaux
Offrir un week-end dans un château, des soins bien-être, des cours de cuisine … La formule est simple et permet au bénéficiaire d’utiliser la prestation à sa convenance.
Toutefois, il peut y avoir des déconvenues. Quelques repères pour les éviter.Banques et clients en fragilité financière
Pour les personnes qui rencontrent des difficultés économiques, le poids des frais bancaires qui s’accumulent devient vite disproportionné par rapport à leur budget. Deux mesures ont pour but d’y remédier, Familles Rurales vous donne quelques pistes d'action.
Résilier à tout moment ses assurances
La loi Hamon du 17 mars 2014 a facilité la résiliation des contrats d’assurance pour l’assurance auto, la multirisque habitation et les assurances affinitaires. Il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire pour résilier son contrat.
Obtenir un document administratif : ne vous laissez pas abuser par des intermédiaires
Vous souhaitez obtenir un document administratif : acte de naissance, extrait de casier judiciaire, carte grise, vignette crit'air ou autre.
Il est le plus souvent inutile de se déplacer pour les obtenir, l'Administration ayant mis en place la possibilité d'obtenir la plupart d'entre eux par une demande sur Internet (sauf lorsque la présence physique s'impose comme pour la carte d'identité). Comment procéder et quels sont les points de vigilance ?Le microcrédit personnel
Le microcrédit personnel est un prêt adapté « sur-mesure » à la situation budgétaire d’un particulier. Il s'adresse aux personnes qui ont un projet d’insertion professionnelle ou de retour à l’emploi, qui ont besoin d’une aide temporaire pour changer de logement, faire face au chômage, à la maladie, au handicap. L’emprunteur bénéficie d’un accompagnement pour étudier et déposer sa demande auprès d’une banque.
Les actions en justice simplifiées
En tant que consommateur, vous avez un litige avec professionnel ou un particulier. Si votre tentative de règlement amiable (conciliation ou médiation) a échoué, vous avez accès à différentes procédures simplifiées. Elles sont gratuites et ne nécessitent pas de recourir à un avocat. Panorama des différents types d'action possibles.
Arrhes, acomptes, quelles différences, quelles conséquences ?
Location de vacances, travaux d’aménagement, achat d’une voiture… un vendeur ou un prestataire peut vous réclamer une avance. Selon qu’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, le client est remboursable ou non, en cas de rétractation. Le point pour y voir clair.Des difficultés pour régler des échéances pendant le confinement ?
La crise sanitaire peut entraîner une baisse des revenus pendant le confinement. Comment alors faire face à des charges contraintes ? Familles Rurales, association de défense des consommateurs, vous propose quelques éléments de réponse.Réforme 2020 de la justice : ce qui change pour les litiges de consommation
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle modifie en profondeur le visage des juridictions françaises. Ces changements concernent les consommateurs à plusieurs titres.
Démarchage téléphonique : le consommateur désormais mieux protégé
La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. Retrouvez les principales mesures de cette loi.Comment éviter les sollicitations commerciales ?
Vous en avez assez d’être démarché par téléphone par des sociétés de rénovation énergétique ou des services de téléphonie ? Vous êtes agacés de recevoir des publicités nominatives dans votre boite aux lettres ? Votre boite mail est envahie de spam ?
Vous pouvez dire stop !Démarchage téléphonique
Avec Bloctel, vous pouvez demander gratuitement à ne plus être démarché téléphoniquement.
Géré par Opposetel par délégation de service public, Bloctel protège les consommateurs de la prospection téléphonique. Les entreprises ont en effet l’interdiction de démarcher les personnes inscrites sur cette liste d’opposition.Régler les litiges en matière de services postaux
Vous avez un litige avec un opérateur postal ? Des voies de recours vous permettent d'exposer votre problème pour trouver une solution. Plusieurs voies de recours existent : les modes de résolution amiable du conflit, c’est-à-dire en dehors du recours au juge, et la voie judiciaire.
Faire appel à un avocat
Vous envisagez de faire appel à un avocat. Dans quel cas peut-il vous aider ? Combien cela va-t-il vous coûter ? Dans quels cas les frais peuvent-ils être pris en charge ? Quelles précautions prendre ? Tour d’horizon en quatre points.Commerce électronique, achats sur Internet
Usurpation d'identité, piratage de données bancaires
De tels actes se multiplient ces derniers mois, avec le développement de l’utilisation d’Internet.
L’usurpateur s’approprie vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, informations bancaires) afin de réaliser des opérations en votre nom : virement bancaire, souscription de crédit, d’abonnement, de contrat de location … Comment s’en protéger ? Que faire si on en est victime ?Achats sur internet : attention aux abonnements cachés !
Les ventes sur internet progressent régulièrement, plus encore en 2020 avec la crise du Covid. Croyant passer une commande ponctuelle, vous avez en réalité souscrit un abonnement …
Un tarif très attractif peut dissimuler un abonnement caché, souvent bien difficile à résilier. Nos conseils pour prendre les précautions avant de se laisser tenter.
Se rétracter après un achat sur Internet
Lorsque vous achetez via le site s’un professionnel, vous pouvez annuler votre commande, y compris si elle a déjà été livrée.
10 conseils pour acheter sur Internet
Des vêtements, de l’électroménager, des vacances, des services… On trouve tout ou presque sur Internet ! Attention toutefois à prendre toutes vos précautions avant de passer à l’achat. Nos conseils en 10 points clés.
Clauses des contrats
Les garanties de conformité étendue aux contenus et services numériques
Depuis le 1er janvier 2022, cette garantie légale qui s’ajoute à la garantie des vices cachés et à la garantie commerciale voit son champ d’application étendu. La garantie s'applique maintenant aux applications mobiles, abonnements numériques et VOD entre autres.
Délais de réflexion et de rétractation
En magasin, le principe général est que le consommateur ne peut revenir sur son achat. Toutefois, la loi protège dans certains cas le consommateur en lui accordant un délai de réflexion ou de rétractation.- Le délai de réflexion est accordé pour réfléchir avant de s’engager.
- Le délai de rétractation permet de renoncer à un contrat déjà conclu
Les conventions entre assureurs : mieux les comprendre
En 2019 les assureurs français ont géré 13,2 millions de sinistres, dont 66% de sinistres automobiles et 26% de sinistres habitations. Un certain nombre d'entre eux relève de la stricte relation assuré-assureur, mais également un grand nombre de sinistres engage la responsabilité d'un tiers.
On pourrait s'imaginer qu'à chaque sinistre réglé à son client, l'assureur exerce ensuite un recours contre le responsable. Pas vraiment en fait ... Pourquoi ?Les garanties
Que vous achetiez un véhicule, un ordinateur ou un store électrique, vous bénéficiez généralement de garantie(s). Quelles sont-elles, que couvrent-elles et lesquelles faire jouer ?
Les clauses abusives
Selon la loi, une clause est considérée abusive quand elle créé « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ».
Par exemple, une clause envisageant la modification par un professionnel du prix d’un service est abusive si elle ne prévoit pas que le consommateur en soit averti à l’avance dans un délai lui permettant de résilier le contrat.
Le déséquilibre peut aussi être manifeste quand une clause permet au professionnel de résilier le contrat tandis qu’une autre interdit au consommateur de le faire… Soyez vigilant !Délais et assurances : comment s'y retrouver ?
Qu'ils soient fixés par la loi ou les conditions contractuelles, les délais à prendre en compte sont nombreux en assurance. Essayons d'y voir plus clair pour la déclaration ou la gestion d'un sinistre, la résiliation d'un contrat entre autres.
Le devis
Le devis vise à éclairer le choix du consommateur qui envisage la réalisation d’une prestation. Il dresse un état détaillé de la quantité et du prix des matériaux utilisés, ainsi que du coût de la main d’œuvre nécessaire. Dans quel cas l’exiger ? Quelles informations doit-il comporter et qu’engage-t-il ? Soyez informés, car une fois validé, un devis est un document contractuel.
Commerces, prestations de service
Les ventes en foires et salons
Nombreuses sont les personnes qui pensent que les commandes passées dans la cadre de foires ou de salons sont assorties d’un délai de rétractation. Ce n’est pas le cas. Il importe donc de connaître ses droits et les recours possibles à la suite de ce type d’achat.
Une facture d'eau anormalement élevée
Les factures anormalement élevées sont à l’origine de nombreux litiges avec les fournisseurs d’eau. Mieux comprendre le contenu des factures et connaître les possibilités d’intervention s’avère utile.
Crédit
Recouvrement de créance : la nouvelle procédure simplifiée
Depuis le 1er juin 2016, un créancier peut demander à un huissier de lancer une procédure de recouvrement amiable simplifiée pour une dette n’excédant pas 4 000 euros (article 1244-4 du code civil). Cela permet au créancier de demander l’éxécution forcée d’une décision sans recourir au juge. Car il aura obtenu au préalable, de la part de l’huissier, un titre exécutoire (si le débiteur a donné son accord).
Cartes de fidélité et cartes de crédit
Avez-vous la carte du magasin ? Derrière cette phrase maintes fois entendue se cachent deux réalités : celle de la carte de fidélité « simple », relativement inoffensive, et celle de la carte de fidélité et de crédit, dont il faut se méfier !Le crédit à la conso
Besoin de financer des travaux, une voiture, des vacances ? Peut-être envisagez-vous de souscrire un crédit à la consommation. Mais ce dernier a un coût ! Avant d’emprunter, vérifiez s’il est possible de négocier un crédit gratuit ou de financer la dépense grâce à une épargne. A défaut, soyez attentif au type de crédit que vous souscrivez et aux obligations du prêteur.