Location de vacances, travaux d’aménagement, achat d’une voiture… un vendeur ou un prestataire peut vous réclamer une avance. Selon qu’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte, le client est remboursable ou non, en cas de rétractation. Le point pour y voir clair.
Les arrhes
Il s’agit d’une somme versée pour réserver un achat ou une prestation de service. Vous avez la liberté de vous désengager, mais vous perdez le montant de la somme versée, qui reste acquise au professionnel à titre de dédommagement.
En l’absence de précision, la somme versée est considérée comme des arrhes.
L’acompte
C’est un paiement partiel du prix concernant une commande ou une prestation de service, lors de la signature du contrat. Si le bon de commande (ou document de réservation) mentionne le terme d’acompte, vous êtes engagé définitivement et le professionnel aussi. Vous êtes tenu de verser le solde du prix. Ne versez jamais plus 15 % du prix total de l’article ou de 30 % de la prestation (sauf si celle-ci comprend la fourniture de matériels ou d’équipements).
Les clauses d’annulation
Certains contrats peuvent prévoir des conditions d’annulation, avec des indemnités progressives à verser, d’autant plus élevées que la date prévue de la réalisation approche. Si ce n’est pas le cas, on peut conseiller de demander l’insertion de conditions résolutoires.