Obtenir un document administratif : ne vous laissez pas abuser par des intermédiaires

Vous souhaitez obtenir un document administratif : acte de naissance, extrait de casier judiciaire, carte grise, vignette crit'air ou autre.
Il est le plus souvent inutile de se déplacer pour les obtenir, l'Administration ayant mis en place la possibilité d'obtenir la plupart d'entre eux par une demande sur Internet (sauf lorsque la présence physique s'impose comme pour la carte d'identité).

La délivrance de ces documents peut être gratuite (acte de naissance par exemple) ou payante (carte grise, vignette Crit'air). La tarification est à retrouver sur les sites officiels des Services publics.

Comment procéder ?

Un simple clic avec votre demande, par exemple "carte grise" ou "vignette Crit"air" et vous voilà face à des réponses multiples ... pas toujours très honnêtes, voire clairement mensongères.
Pour vous appâter, des sociétés achètent des emplacements en tête des moteurs de recherche et affichent fièrement leur logo bleu-blanc-rouge et/ou une certification " agréé par l'Administration"
Ces pratiques ne sont pas toujours interdites. Rien n’interdit de faire payer la fourniture de documents, mais les intermédiaires doivent respecter quelques règles :

  • prévoir un délai de rétractation et, s'il est supprimé, prévoir de recueillir la renonciation expresse du client
  • indiquer clairement le tarif de la prestation
  • prévoir l’envoi des documents directement au client

Que faut-il vérifier ?

Avant de sortir votre carte bleue, vérifiez à qui vous avez à faire :

  • Grâce à l'adresse Internet : si c'est le Service public, l'adresse se termine par gouv.fr. 

Si l'adresse se termine par un autre .fr ou gouv.com ou gouv.org, ce n'est pas le Service public.

  • Consultez le site service-public.fr/particuliers/vosdroits
  • Si malgré cela vous persistez dans votre demande, regardez où se situe le siège de la société.  S'il est par exemple aux Bahamas (ou en tout cas hors de la Communauté Européenne), passez votre chemin.
  • Vérifiez aussi le coût global de la prestation en lisant le contrat jusqu'au bout. "Obtenez votre certificat de non gage pour 1 euro" c'est alléchant, mais moins quand vous lisez que s'y ajoutent "68 euros de frais de traitement".

Vérifiez aussi que la demande n’entraine pas également un abonnement à un service dont vous n'avez pas besoin.

Pour résumer 

Avant de remplir le questionnaire et d'effectuer un paiement, vérifiez à qui vous vous adressez : les sites officiels de l'Administration sont à votre disposition et les pièces fournies le sont le plus souvent gratuitement !