L’avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. La loi Hamon du 17-03-14 autorise les avocats à recourir au démarchage et à la publicité. S’il est envisagé, le recours à un avocat nécessite une vigilance sur certains points.
Pour quel litige ?
La représentation par un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance et recommandée s’agissant de litiges complexes ou dont l’enjeu est important. Pour choisir un avocat généraliste ou spécialisé, il convient interroger son entourage. A défaut, l’annuaire des avocats peut être consulté en mairie ou au tribunal. Il est possible de rencontrer plusieurs avocats avant de faire son choix.
Demander au préalable le coût d’une 1ère consultation, celle-ci pouvant être gratuite.
La rémunération de l’avocat
Elle se compose de deux parties :
- Les frais : émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce).
Liés aux actes nécessaires à chaque procédure, ils sont fixés par décret. - Les honoraires qui correspondent aux prestations de conseil, de rédaction d’actes ou de plaidoirie. Leur fixation est libre. Elle peut être déterminée au forfait ou au temps passé. Peuvent s’y ajouter des honoraires « de résultat ». Le client doit donc demander, dès le premier rendez-vous, des précisions sur les frais à prévoir. Ceci peut être précisé dans une convention.
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, vérifiez si votre contrat prend en charge les frais d’avocat, si le litige est couvert, s’il existe des franchises et quels sont les plafonds de remboursement.
Les frais d’avocat peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par l’aide juridictionnelle pour les justiciables dont les ressources sont limitées.
La convention d’honoraires
Elle définit la mission confiée à l’avocat et son mode de rémunération. Elle n’est obligatoire que si l’avocat intervient à la suite d’une sollicitation personnalisée (publicité, démarchage), s’il est intervient dans le cadre d’une assurance de protection juridique ou si des honoraires de résultat sont prévus. Mais il est conseillé dans tous les cas de demander une convention écrite et détaillée.
Établir un dialogue
L’avocat a un devoir de conseil et d’information vis-à-vis de son client. Celui-ci ne doit pas hésiter à l’interroger sur l’évolution du dossier et à lui demander communication de ses conclusions, afin de connaître son argumentaire.
Il est possible de consulter gratuitement un avocat lors des permanences proposées par différents organismes et institutions : maisons de la justice et du droit (MJD), mairie...