Besoin de financer des travaux, une voiture, des vacances ? Peut-être envisagez-vous de souscrire un crédit à la consommation. Mais ce dernier a un coût ! Avant d’emprunter, vérifiez s’il est possible de négocier un crédit gratuit ou de financer la dépense grâce à une épargne. A défaut, soyez attentif au type de crédit que vous souscrivez et aux obligations du prêteur.
Un crédit à la consommation, c’est quoi ?
Un crédit à la consommation est accordé́ directement par un professionnel à un particulier pour ses besoins privés, gratuitement ou non, pour une durée supérieure à 3 mois et pour un montant maximum de 75 000 € (y compris pour des travaux, sauf exceptions).
Il peut prendre différentes formes : crédit « affecté » lié à un achat, prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d’achat ou encore autorisation de découvert.
Quelle que soit le dispositif de crédit, on considère en général que l’endettement ne doit pas dépasser 30 % du budget.
L’information précontractuelle
Le prêteur doit fournir, en agence ou sur le lieu de vente, une fiche d’information standardisée qui permet de comparer les offres. Elle mentionne notamment le taux effectif global annuel (TAEG) qui peut comprendre, en plus des intérêts, des frais de dossier, commissions, assurances. Le prêteur a une obligation d’explication vis-à-vis de l’emprunteur, il doit vérifier sa capacité à rembourser avant de conclure le contrat de crédit. Dans ce but, il lui fera signer une « fiche de dialogue », obligatoire pour les crédits souscrits en magasin ou à distance. Elle reprend les éléments relatifs aux revenus, charges et prêts en cours.
- Une offre préalable de crédit doit être remise et comporter les mentions suivantes :
- date et durée de validité de l’offre(15 jours minimum),
- identité du prêteur et de l’emprunteur, nature du bien financé,
- prix au comptant du bien,
- montant et durée du crédit,
- modalités de remboursement.
Elle doit être accompagnée d’un bordereau détachable de rétractation.
L’assurance est facultative
Vérifier que les assurances proposées avec le contrat de prêt sont intéressantes. Eviter d’être assuré plusieurs fois pour le même risque. Pour les personnes présentant un risque médical aggravé, il est possible de souscrire un crédit à la consommation. La convention AERAS prévoit des modalités applicables dans ce cas. S’adresser à sa banque pour obtenir des informations.
Il n’y a aucun droit au crédit
Le prêteur doit consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), afin de voir si le client y est inscrit.
Revenir sur son engagement
Après acceptation de l’offre et agrément éventuel du prêteur, le client dispose de 14 jours pour le faire, y compris si le contrat a été conclu à distance. Le délai d’indisponibilité des fonds est de 7 jours, c’est-à-dire que le prêteur ne pourra verser les fonds à l’emprunteur qu’à partir du 7ème jour. Il est possible de demander par écrit, sur le bon de commande ou le contrat de vente, à être livré immédiatement. Dans ce cas, le délai de rétractation est ramené à 3 jours.
Mentionner son choix pour un paiement à crédit sur le bon de commande de l’achat, ainsi la commande sera annulée en cas de refus du crédit. Le client qui paie comptant un bien également proposé avec un crédit gratuit de plus de 3 mois dans un magasin a droit à une remise de la part du commerçant.
Le remboursement
Le plus souvent, les échéances sont prélevées chaque mois. Il est possible de rembourser par anticipation. Le conjoint (mariage) ou le partenaire (PACS), n’est pas tenu solidairement des dettes contractées lorsque le montant cumulé des emprunts qui n’ont pas été conclus avec le consentement des deux co-emprunteurs apparaît excessif.