Trottinette électrique, monoroue, gyropode, gyroroue, skate électrique … Ces récents engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) apportent des solutions alternatives pour se déplacer au quotidien.
Les vélos à assistance électrique n’entrent pas dans la catégorie des EDPM.
Afin de concilier la sécurité de leurs utilisateurs et celle des autres usagers dans l’espace public, une réglementation a été instaurée. Par ailleurs, ils nécessitent une assurance.
Les règles générales
Elles figurent dans le décret du 23-10-19, dont les derniers articles sont entrés en vigueur en juillet 2020 :
- Il faut avoir au moins 12 ans pour conduire un EDPM. La vitesse est limitée à 25 km/h.
- Le transport de passagers est interdit.
- Les utilisateurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent
- Il leur est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser un téléphone tenu en main.
Équipements
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, le port d’un gilet rétro-réfléchissant est obligatoire.
Les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) latéraux et arrières, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Le port du casque est recommandé.
Voies de circulation
Les EDPM ont l’interdiction de circuler sur le trottoir, sauf en cas d’autorisation du maire, sans gêner les piétons et à l’allure du pas (3,6 km/h). Ils peuvent circuler sur les aires piétonnes à vitesse modérée, sans gêner les piétons
En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation n’est possible que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Il peut exister des dérogations spéciales, se renseigner auprès des autorités locales.
Stationnement
Comme ceux des des vélos, les utilisateurs d’EDP ont la possibilité de se garer sur les trottoirs. Mais, ils ne doivent pas stationner sur les passages piétons, devant les entrées d'immeuble, sur les bornes de recharge des véhicules électriques.
Leur stationnement n’est pas interdit sur les trottoirs et les aires piétonnes. Toutefois, la Ville de Paris a interdit le stationnement des EDP, accessibles en libre-service, sans station d'attache, sur les trottoirs, les aires piétonnes ou la chaussée Ils peuvent stationner sur les emplacements dédiés au stationnement payant et à celui des deux roues.
L'ASSURANCE
La garantie de responsabilité civile
Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires d’EDPM (cf. article L 211-1 du Code des assurances). Cette assurance permet de garantir les dommages que vous pourriez causer aux tiers du fait de l’utilisation de votre EDPM.
En effet, vous êtes responsable de tous les dommages que vous pouvez provoquer en circulant sur l'un de ces engins (blesser un piéton, faire tomber un cycliste, endommager un vélo ou la carrosserie d'un véhicule, casser une vitrine...). Les conséquences financières de votre responsabilité civile peuvent être très importantes.
Il est nécessaire de souscrire un contrat spécifique. Pour précision, les contrats multirisques habitation, par exemple, excluent systématiquement la responsabilité civile qui découle de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur.
La garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident
Vous pouvez la souscrire en complément de la responsabilité civile, qui est la seule obligatoire.
Elle permet de couvrir les dommages que pourraient subir le conducteur en cas d’accident.
Selon les contrats, elle peut être prévue avec la responsabilité civile ou souscrite en option.
Si vous détenez un contrat garantissant les accidents de la vie, il se peut qu’il contienne déjà une garantie individuelle accident.
Les opérateurs qui proposent des engins en libre-service
Ces propriétaires d’engins doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir leurs usagers.
Avant de louer une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel motorisé, vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit être facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre assureur.