Fréquente dans le domaine de l'automobile, mais proposé également dans d'autre domaines, la Location avec Option d'achat également appelée Leasing ou Crédit-bail est un contrat de location par lequel l'établissement financier (le bailleur) s’engage à vendre le bien à l'échéance du contrat si le locataire souhaite l'acquérir.
La formule est intéressante car elle permet d'avoir un véhicule neuf avec peu d'apport financier moyennant le paiement de mensualités.
Il ne s'agit pas d'un crédit, vous ne devenez pas propriétaire du véhicule, mais vous payez des loyers avec l'option en fin de contrat de restituer le véhicule ou de l'acheter
Avant de souscrire, il est important de savoir à quoi vous vous engagez :
A la souscription du contrat
Le contrat est passé entre l'organisme financier (qui peut être représenté par le concessionnaire automobile, le magasin) et le particulier emprunteur
Il s'agit d'un contrat obligatoirement écrit, qui doit rappeler les règles du Code de la Consommation, l'identité des parties, la date de l'offre et sa durée de validité (minimum 15 jours), l'objet du contrat ( le descriptif du véhicule et son prix neuf), la durée et le coût de la location, le montant des règlements,la périodicité (mois ou trimestre) l'existence d'un délai de rétractation.
Le coût de la location est calculé en tenant compte du prix du véhicule, du kilométrage prévu au contrat, de la durée de la location et des services éventuels inclus (comme l'assurance par exemple).
Le prix de rachat également mentionné au contrat tient compte des loyers versés.
Le premier loyer payé est majoré par un dépôt de garantie qui sera restitué à la fin du contrat ou déduit si le véhicule est acheté
Pendant la durée du contrat
Vous assumez les charges de location et toutes celles qui incombent normalement au propriétaire: frais d'immatriculation, vignette, contrôle technique, assurance (sauf si elle est prévue au contrat), entretien, réparation.
En cas de panne du véhicule,
c'est au locataire qu'incombe la charge des réparations ( sauf si le véhicule est sous garantie contractuelle) et il doit continuer de payer les loyers.
En cas de sinistre,
c'est à l'utilisateur de faire une déclaration de sinistre, d'avertir l'organisme financier propriétaire (qui l'autorisera à percevoir l'indemnité de l'assureur ou la lui reversera). Le locataire supporte également l'éventuelle franchise. Si le véhicule est totalement détruit (ou disparu) le contrat est résilié et l'utilisateur doit payer à l'organisme financier la valeur résiduelle du véhicule, plus les loyers non échus moins l'indemnité de l'assurance. La différence entre ces deux sommes est couverte par l'assurance si le locataire a souscrit une garantie "perte financière"
En cas d'impossibilité de payer les loyers,
le locataire peut demander un report des échéances. Si la demande est acceptée, des frais de report d'échéances peuvent être appliques. Si la demande est rejetée, le locataire doit restituer le véhicule, payer les loyers non échus et une indemnité de résiliation.
Si le locataire souhaite interrompre le contrat avant son échéance finale,
le contrat peut prévoir une durée de conservation minimale du véhicule et doit indiquer la valeur de l'option d'achat à chaque échéance.
A la fin du contrat
A la fin de la période prévue, le locataire a le choix entre restituer le véhicule ou le racheter
S'il choisit de le restituer (souvent pour faire démarrer un autre contrat avec un nouveau véhicule) le dépôt de garantie est restitué en tenant compte éventuellement de frais de remise en état ou d'un kilométrage supérieur aux engagements. A l'inverse les améliorations apportées par le locataire deviennent propriété de l'organisme financier ou concessionnaire.
S'il choisit de le racheter, il paie la valeur de rachat prévue au contrat diminuée du dépôt de garantie initial
En conclusion
La Location avec Option d'Achat peut être une opération intéressante : le montant des mensualités est globalement plus attractif qu’avec un crédit classique, le locataire n'a pas à se charger de la revente du véhicule et peut changer de véhicule plus souvent.
Par contre, le montant du premier loyer est élevé, le locataire garde à sa charge de nombreux coûts comme les réparations, l'assurance etc… Et il faut bien examiner les frais à prévoir en cours de contrat. Enfin, le locataire s'engage sur un kilométrage limité et à restituer le véhicule en parfait état.
Avant de s'engager, il est nécessaire de comparer la charge financière selon les différentes options que sont l'achat au comptant, le crédit classique ou la location avec option d'achat.