L’achat d’un véhicule d’occasion permet de réaliser de réelles économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. Pour éviter les déconvenues qui pourraient survenir après l’achat, il convient de s’entourer de précautions.
L’information à fournir par le vendeur (professionnel ou non) doit comporter :
- la marque du véhicule,
- le type et le modèle, la version et le cas échéant, la variante de ce modèle,
- le mois et l’année de la première mise en circulation,
- le nombre de kilomètres parcourus depuis la mise en circulation. La mention « kilométrage non garanti » ne peut être indiquée qu'à la condition que le vendeur n'ait
- pas été en mesure de connaître le kilométrage réel,
- le prix toutes taxes comprises.
- le prix argus est souvent une référence pour la détermination du prix par le vendeur
Les annonces
Beaucoup de véhicules d'occasion sont vendus via des sites web ou par le biais des petites annonces dans des journaux. Ces annonces engagent leurs auteurs, qu'ils soient vendeurs professionnels ou particuliers. Si vous découvrez que le véhicule ne correspond pas à la description de l'annonce, par exemple si le kilométrage est inexact, ou encore si l'annonce décrivait un véhicule de première main alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix. Si l'annonce est sur Internet, pensez à faire une capture d'écran ; si elle parait dans un journal, à le conserver. En cas de problème, vous pourrez apporter la preuve des informations mises en avant en vue de la vente du véhicule.
L'examen du véhicule est indispensable
L'examen visuel :
Prenez le temps d’examiner attentivement le véhicule. Si vous n'avez pas de connaissances particulières en mécanique, faites-vous accompagner au rendez-vous par une personne plus avertie. Demandez à voir le carnet d'entretien ainsi que les factures si des pièces importantes ont été changées.
L'essai du véhicule sur la route :
Conduire le véhicule pendant quelques minutes vous permettra de vous faire une idée de l'état des freins, de la tenue de route et de détecter si le moteur ne fait pas de bruits anormaux.
N'hésitez pas à demander au vendeur si le véhicule a été accidenté.
Et si vous décidez de l'acheter, demandez à ce que la mention « véhicule accidenté » ou « véhicule non accidenté » soit portée sur l'acte de cession du véhicule.
Le vendeur doit vous remettre les documents suivants :
La déclaration de cession.
Elle est disponible gratuitement dans les préfectures, mairies, gendarmeries ou commissariats, ainsi qu’en téléchargement. Ce document écrit doit être rempli par le vendeur. Il doit préciser le jour et l’heure de la cession. L'encadré « certificat de vente » figurant dans le document doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit ou si le véhicule est destiné à la destruction.
Un certificat de situation administrative du véhicule (ancien « certificat de non-gage »).
Il permet de savoir si le véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert
d'immatriculation, comme par exemple des contraventions non payées. Lorsque le véhicule est gagé, son propriétaire n'a pas le droit de le vendre. Vous pouvez obtenir un certificat sur le site du Ministère de l’Intérieur ou à la préfecture. Ce formulaire sur le site du ministère de l’ intérieur.
Le certificat d'immatriculation (ancienne « carte grise »).
S'il s'agit de l'ancien modèle de « carte grise » (sans coupon détachable), le document doit être barré et revêtu de la mention « vendu le » ou « cédé le », et signé par le vendeur.
S'il s'agit du nouveau modèle de certificat avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit être revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la cession et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et la signature du vendeur, permet à l’acquéreur de circuler pendant un mois jusqu'à réception du nouveau certificat.
Le procès-verbal du contrôle technique.
Si le véhicule a plus de quatre ans, le vendeur doit vous fournir le procès-verbal d'un contrôle technique datant de moins de six mois. Attention ! L’examen porte sur un certain nombre de points de contrôle définis. Il indique les défauts de sécurité exigeant une réparation immédiate, mais n’atteste pas du parfait état de marche du véhicule.
Si le vendeur n'est pas en mesure de vous présenter tous ces documents immédiatement, notamment le certificat d'immatriculation, n'achetez pas le véhicule et surtout ne versez pas d'argent.