Alternative économique à la résidence secondaire, les mobil-homes séduisent de plus en plus de Français. Mais gare aux mauvaises surprises ! Avant de signer un contrat de location de parcelle pour installer votre « maison-caravane », prenez toutes les précautions nécessaires.
1 L’objet du contrat est la location d'une parcelle en vue d'y installer un mobil-home pouvant recevoir le nombre de personnes indiqué dans le descriptif du constructeur, pour y passer des vacances. Une disposition visant à limiter l'utilisation du mobil-home pourrait être considérée comme abusive.
2 Les contractants
Ce sont le propriétaire ou le gestionnaire du camping et le ou les représentants de la famille locataire de l'emplacement.
3 La description du mobil-home ou de l'habitation légère de loisir comporte :
- sa capacité d'occupation, c’est-à-dire le nombre de personnes pouvant au maximum y être présentes en même temps. C’est un chiffre, pas une liste des personnes pouvant venir.
- sa surface
- la description des éventuels équipements annexes (terrasse, couverte ou non, cabanon ...)
- le nombre de voitures acceptées sur la parcelle
4 La durée du bail : 1 ou 2 ans
L'investissement sur le mobi-home étant réalisé pour plusieurs années, il est impératif que le contrat soit renouvelable par tacite reconduction. Veiller à ce que les délais de dénonciation du contrat soient raisonnables. S’il prévoit de vendre son mobil-home, le propriétaire en informera le camping 6 mois à l’avance. Il indiquera si le mobil-home sera enlevé du camping ou si l’acquéreur sollicitera un nouveau bail. La période de location est annuelle. Elle comprend les périodes d'ouverture et de fermeture du camping.
5 Les sommes à régler par le locataire
- Le loyer de la parcelle pour x personnes présentes en même temps dans le mobil-home,
- les services associés à cette location pour le nombre de personnes défini,
- la fourniture éventuelle de fluides (eau, électricité...).
S’y ajoutent les taxes de séjour et la TVA. Le bail mentionne les modalités de paiement du loyer, des services et leur périodicité : annuelle, semestrielle... Il est nécessaire que les conditions d’évolution du loyer et des services annexes à la location soient précisées. Un indice de référence indiquera le calcul de l'évolution du loyer. Les suppléments demandés en cas de dépassement du nombre de personnes sur la parcelle doivent être indiqués. (car les services acquis le sont pour le nombre de personnes défini par le descriptif du constructeur).
6 La période d'accessibilité au mobil-home
C'est en général la période d'ouverture du camping. Un dispositif précisant les modalités de visites hors période d'ouverture est souvent prévu pour la maintenance du mobil-home.
7 Les services proposés par le camping
Cela peut être :
- l’accès à la piscine, aux terrains de sport
- l’accès aux services de bouche : bar, restaurant, épicerie...
Des services particuliers proposés par contrat spécifique :
- location de vélo, activités sportives payantes : tennis, voile, équitation, golf...
- jardin d'enfant...
- stationnement sur la parcelle d'un bateau, une remorque, d'une tente...
- gestion de la location ou de la vente de votre mobil-home
En aucun cas, ces services ne peuvent vous être imposés par le camping.
8 Les modalités de vente de votre mobil-home
Il est indispensable qu’elles soient précisées si le camping propose d’intervenir comme intermédiaire.
9 La responsabilité civile du camping
Souvent le contrat stipule que le mobil-home reste en garage mort pendant la période de fermeture du camping alors que le contrat de bail est annuel. Le camping ne peut exclure toute responsabilité en cas d’évènements survenant pendant cette période de fermeture. Une clause qui l’indiquerait serait abusive.
10 Le règlement intérieur du camping
Il décrit les règles de vie en commun à respecter dans le camping. Elles concernent par exemple :
- l’indication à l'entrée des personnes présentes dans le mobil-home
- l’entretien de la chaudière à gaz du mobil-home
- la présence d’un extincteur
- les conditions d'accès des animaux de compagnie et le certificat de vaccination des animaux
- le certificat de paiement de l’assurance annuelle du mobil-home.