Les démarches auprès du voisin
Il n’a pas forcément conscience de la gêne qu’il cause. Après des explications en face à face, si le trouble continue, lui adresser un courrier simple. Sans effet, renouveler la demande par courrier en recommandé avec avis de réception en le mettant en demeure de prendre les mesures utiles pour faire cesser le trouble.
Contacter une association de consommateurs...
...comme une permanence consommation Familles Rurales qui vous conseillera, ou un
conciliateur de justice. Un constat d’huissier peut s’avérer utile si une action en justice est
envisagée. Le demandeur doit en régler le coût, qui pourra être mis à la charge du
responsable en cas de jugement favorable.
D’autres recours
Le locataire peut demander à son propriétaire, garant de sa tranquillité, d’intervenir auprès
du voisin. Le résident peut aussi s’adresser au maire qui doit réprimer les atteintes à la
tranquillité publique. En cas de nuisance sonore nocturne (entre 22h et 7h du matin), faire
appel à la police ou à la gendarmerie pour constater le trouble.
Saisir la justice
A défaut d’amélioration, un recours en justice est possible pour demander la réparation du préjudice subi. Les éléments démontrant la réalité du trouble (constat d’huissier, procèsverbal, témoignage, certificat médical ...) doivent être réunis.
« Objectiver » les nuisances
Dans les courriers et pour appuyer les démarches, se référer aux règles existantes est
toujours important : le règlement de copropriété, des réglementations locales (horaires
d’utilisation des tondeuses à gazon...) ou nationales (limites de hauteur
et de distance des plantations en limite de propriété...).