La caution est la personne chargée de payer à la place du débiteur, s’il le fait pas lui-même, les dettes de ce dernier vis à vis d’un créancier identifié. Le cautionnement doit être écrit et déterminer l’étendue des obligations. La somme peut être déterminée à l’avance ou pas (cautionnement limité ou illimité).
Différents types de cautionnement
Si, dans tous les cas, le cautionnement doit être écrit et déterminer l’étendue des obligations, le cautionnement peut être limité ou illimité (la somme peut être déterminée à l’avance ou pas).
• le cautionnement simple : la caution (celui qui se porte caution) ne sera poursuivie que si le créancier ne parvient pas à obtenir son remboursement directement par le débiteur ;
• le cautionnement solidaire : dans ce cas le créancier pourra poursuivre le débiteur ou la caution, à sa guise.
On peut se porter caution d’un locataire ou d’un emprunteur
Les points communs à ces 2 situations :
Le cautionnement est un engagement lourd de conséquences financières.
L’acte de caution doit être signé par celui qui s’engage et comporter notamment la mention écrite de
sa main, des sommes garanties en toutes lettres et en chiffres.
Il est impératif de lire attentivement le contrat de crédit ou le bail et l’acte de cautionnement
(montant et durée) avant de s’engager.
On peut se porter caution pour l’ensemble de la dette ou pour une partie seulement.
Il est conseillé de fixer contractuellement un plafond, au-delà duquel la caution ne garantit plus le
débiteur. Par exemple, la caution pourra s’engager à couvrir les dettes à hauteur de 3 000 euros
maximum, intérêts et pénalités compris.
L’engagement de caution fait en principe partie de la succession en cas de décès et revient aux
héritiers.
Des recours existent pour la caution :
Si vous avez payé la dette du débiteur cautionné, vous avez un recours contre lui afin de récupérer
la somme payée. En effet, acquitter une dette en tant que caution ne signifie pas être tenu d’en
supporter définitivement la charge, celle-ci continuant de peser sur le débiteur.